Permis de démolir n° 07333016N4004 à Yenne, Etain
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PD n° 07333016N4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07333016N4004, délivré le 3 août 2016 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Etain.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etain
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07333016N4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |