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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332018R4005

Permis de démolir n° 07332018R4005 à Villargondran, Chem Des Ardoisiers La Combe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN et autorisée le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332018R4005, déposé en mairie de Villargondran.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PD n° 07332018R4005

Demandeur

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07332018R4005, délivré le 30 juillet 2018 à Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chem Des Ardoisiers La Combe. La demande émane de TUNNEL EURALPIN LYON TURIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Villargondran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Localisation du projet à Villargondran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune: Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439556952
SIRET: 43955695200026
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LE BOURGET-DU-LAC (73370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07332018R4005
Code commune INSEE	73320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Des Ardoisiers La Combe à Villargondran (73300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN et autorisée le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332018R4005, déposé en mairie de Villargondran.

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