Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0733032504001

Permis de démolir à Ugine - 6 Rue Du Nant Cruet Les Fontaines

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 mars 2025 · Dossier PD n° 0733032504001 · Demandeur : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0733032504001, délivré le 26 mars 2025 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Nant Cruet Les Fontaines, Ugine (73400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE. Le terrain concerné couvre 10 248 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B2389, 0B2647, 0B3057.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/03/2025
Surface du terrain
10 248 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.

Dépôt
1 mars 2025
Autorisation
26 mars 2025
Délai d'instruction
25 jours
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
26/03/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Ugine

Adresse
6 Rue Du Nant Cruet Les Fontaines, Ugine (73400)
Lieu-dit
Les Fontaines
Commune
Code postal
73400
Département
Parcelles cadastrales
0B2389, 0B2647, 0B3057
Code INSEE
73303

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 10 248 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
333881670
SIRET
33388167000058
Code APE (NAF)
33.20C
Localisation
UGINE (73400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0733032504001
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Nant Cruet Les Fontaines, Ugine (73400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0733032504001, instruit par la commune de Ugine.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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