Permis de démolir n° 07330316D4001 à Ugine, Hauteville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 07330316D4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Hauteville, le permis de démolir n° 07330316D4001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 566 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K2547, 0K2548, 0K2604. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Ugine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ugine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07330316D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |