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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07327024G4002

Permis de démolir n° 07327024G4002 à Saint-Pierre-d'Albigny, La Montaz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327024G4002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 07327024G4002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07327024G4002, délivré le 27 septembre 2024 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Montaz.

La parcelle concernée s'étend sur 143 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E917, 0E920. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E917 0E920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montaz

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07327024G4002
Code commune INSEE	73270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Montaz à Saint-Pierre-d'Albigny (73250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327024G4002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Albigny.

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PD n°07327023G4001 Autorisé

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25 juil. 2023 1 110 m² foncier COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALBIGNY

PD n°07327023G4002 Commencé

Les Allues

Saint-Pierre-d'Albigny (73250)

14 déc. 2023 34 m² foncier

PD n°07327023G4003 Autorisé

Rue Du General Menabrea Le Domaine

Saint-Pierre-d'Albigny (73250)

20 janv. 2024 5 730 m² foncier ENEDIS

PD n°07327024G4001 Autorisé

60 Rue Des Voisines

Saint-Pierre-d'Albigny (73250)

20 juin 2024 70 m² foncier

PD n°0732702504001 Autorisé

Route Du Vieux Moulin Les Allues

Saint-Pierre-d'Albigny (73250)

29 déc. 2025 10 m² foncier ENEDIS

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Saint-Pierre-d'Albigny (73250)

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