Permis de démolir n° 07327023G4002 à Saint-Pierre-d'Albigny, Les Allues
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 07327023G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Allues, le permis de démolir n° 07327023G4002 a été délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 34 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0I143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Allues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07327023G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |