Permis de démolir n° 07327023G4003 à Saint-Pierre-d'Albigny, Rue Du General Menabrea Le Domaine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2024
Dossier PD n° 07327023G4003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07327023G4003, délivré le 20 janvier 2024 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Du General Menabrea Le Domaine. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV89. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Albigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202444
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMBERY (73018)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07327023G4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |