Permis de démolir n° 07327023G4001 à Saint-Pierre-d'Albigny, Rue De Mollard Crestin Fin Du Mas
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 07327023G4001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07327023G4001 a été délivré le 25 juillet 2023 à Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De Mollard Crestin Fin Du Mas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALBIGNY.
Le terrain concerné couvre 1 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA257. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Albigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Albigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fin Du Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Albigny Code postal 73250 Identifiant INSEE 73270
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302702
- SIRET
- 21730270200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY (73250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07327023G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |