Permis de démolir n° 07326013N4001 à Saint-Genix-les-Villages, Les Rives
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PD n° 07326013N4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07326013N4001, délivré le 25 février 2013 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Rives.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Genix-les-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rives
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DE-ROTHERENS (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07326013N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |