Permis de démolir n° 07323619N4001 à Saint-Genix-les-Villages, 839 Rte De Saint Maurice Gresin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 juin 2019
Dossier PD n° 07323619N4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07323619N4001 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2019 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 839 Rte De Saint Maurice Gresin.
La parcelle concernée s'étend sur 395 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Genix-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
14 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gresin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIX LES VILLAGES (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07323619N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |