Permis de démolir n° 07323624N0001 à Saint-Genix-les-Villages, 120 Route De Yenne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PD n° 07323624N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07323624N0001 a été délivré le 29 octobre 2024 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 120 Route De Yenne.
Le terrain concerné couvre 725 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2483, A2487. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Genix-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07323624N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |