Permis de démolir n° 07323619N4002 à Saint-Genix-les-Villages, 185 Route De Tramonet Saint-Genix Sur Guiers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PD n° 07323619N4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07323619N4002 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un bâtiment situé 185 Route De Tramonet Saint-Genix Sur Guiers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1018. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Genix-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Genix Sur Guiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIX LES VILLAGES (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07323619N4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |