Permis de démolir n° 07325724M4001 aux Belleville, 190 Route Des Belleville Saint Jean De Belleville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mai 2024
Dossier PD n° 07325724M4001
Demandeur
LES COURTIS DE JOSEPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07325724M4001 porte sur un bâtiment situé 190 Route Des Belleville Saint Jean De Belleville. LES COURTIS DE JOSEPHINE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 464 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0K129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
3 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean De Belleville
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COURTIS DE JOSEPHINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978355683
- SIRET
- 97835568300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07325724M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |