Permis de construire Mixte N° 07325723M1055

Permis de construire n° 07325723M1055 aux Belleville pour 19 362 m² de logement et locaux, Rue Du Circuit Zac Du Cair Val Thorens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 07325723M1055

Demandeur

SAS ALTICAIRN REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325723M1055, délivré le 28 février 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Circuit Zac Du Cair Val Thorens. Le demandeur déclaré est SAS ALTICAIRN REALISATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 354 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 630 m² d'habitation et 18 732 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z511, 0Z510, 0Z194. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 354 m²

Surface créée

19 362 m²

Variation nette

+19 362 m²

Surface totale après

19 362 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0Z511 0Z510 0Z194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Thorens

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Locaux 0 m² 18 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 732 m² 18 732 m²
Total 0 m² 19 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 362 m² 19 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 366 m² 9 366 m²
dont Hôtels 0 m² 9 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 366 m² 9 366 m²
Total locaux 0 m² 18 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 732 m² 18 732 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 111

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ALTICAIRN REALISATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921500914
SIRET
92150091400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325723M1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 19 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 354 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Circuit Zac Du Cair Val Thorens, aux Belleville (73440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS ALTICAIRN REALISATIONS et accordé le 28 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 630 m² d'habitation et 18 732 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325723M1055, déposé en mairie des Belleville.

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