Permis de construire Logement N° 07324818R1006

Permis de construire n° 07324818R1006 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 8 844 m² de logement, Rue Marcoz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 07324818R1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324818R1006 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé Rue Marcoz.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 34 T2, 17 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM124, AM125, AM126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 494 m²

Surface créée

8 844 m²

Variation nette

+8 844 m²

Surface totale après

8 844 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM124 AM125 AM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Marcoz

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 844 m² 8 844 m²
Total 0 m² 8 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 844 m² 8 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 34 17 2 - - 56
5,4 % 60,7 % 30,4 % 3,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
..... (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324818R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 8 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 494 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcoz, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 34 T2, 17 T3 et 2 T4, dont 57 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324818R1006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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