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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07322816G4001

Permis de démolir n° 07322816G4001 à Saint-Cassin, Les Chapieux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF et autorisé le 19 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322816G4001, déposé en mairie de Saint-Cassin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PD n° 07322816G4001

Demandeur

SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cassin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322816G4001 a été délivré le 19 août 2016, pour un bâtiment situé Les Chapieux. SNCF figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP13. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Localisation du projet à Saint-Cassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapieux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cassin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73228
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 808332670
SIRET: 80833267003439
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création: 2014
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07322816G4001
Code commune INSEE	73228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Chapieux à Saint-Cassin (73160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF et autorisé le 19 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322816G4001, déposé en mairie de Saint-Cassin.

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