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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07321819C4002

Permis de démolir n° 07321819C4002 à Ruffieux, 45 C Rue De Chaussepaille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321819C4002, déposé en mairie de Ruffieux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2019

Dossier PD n° 07321819C4002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 C Rue De Chaussepaille, le permis de démolir n° 07321819C4002 a été délivré le 21 décembre 2019 à Ruffieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 495 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E85. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ruffieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2019

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/12/2019

Localisation du projet à Ruffieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73218
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUFFIEUX (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07321819C4002
Code commune INSEE	73218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 C Rue De Chaussepaille à Ruffieux (73310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321819C4002, déposé en mairie de Ruffieux.

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