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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07321819C4001

Permis de démolir n° 07321819C4001 à Ruffieux, 611 Rue La Loi

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321819C4001, déposé en mairie de Ruffieux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PD n° 07321819C4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07321819C4001, délivré le 25 avril 2019 à Ruffieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 611 Rue La Loi.

Le terrain support du projet couvre 84 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Ruffieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Localisation du projet à Ruffieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73218
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUFFIEUX (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07321819C4001
Code commune INSEE	73218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 611 Rue La Loi à Ruffieux (73310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321819C4001, déposé en mairie de Ruffieux.

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