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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07321816C4002

Permis de démolir n° 07321816C4002 à Ruffieux, Impasse De Collonges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUFFIEUX et autorisée le 10 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321816C4002, déposé en mairie de Ruffieux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PD n° 07321816C4002

Demandeur

COMMUNE DE RUFFIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2016 à Ruffieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07321816C4002 porte sur un bâtiment situé Impasse De Collonges. La demande émane de COMMUNE DE RUFFIEUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E447, E446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ruffieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Localisation du projet à Ruffieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E447 E446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73218
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUFFIEUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302181
SIRET: 21730218100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RUFFIEUX (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07321816C4002
Code commune INSEE	73218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De Collonges à Ruffieux (73310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUFFIEUX et autorisée le 10 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321816C4002, déposé en mairie de Ruffieux.

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45 C Rue De Chaussepaille

Ruffieux (73310)

21 déc. 2019 495 m² foncier

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