Permis de démolir n° 07321522G4001 à Valgelon-La Rochette, Route Du Chateau Le Chateau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 07321522G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2022 à Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07321522G4001 porte sur un bâtiment situé Route Du Chateau Le Chateau.
Le terrain concerné couvre 12 893 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC284. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Valgelon-La Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Valgelon-La Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX EN VELIN (69120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07321522G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |