Retour aux autorisations de Valgelon-La Rochette

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07321519G4001

Permis de démolir n° 07321519G4001 à Valgelon-La Rochette, 53 Rue De La Neuve

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321519G4001, déposé en mairie de Valgelon-La Rochette.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PD n° 07321519G4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07321519G4001, délivré le 22 mai 2019 à Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 53 Rue De La Neuve.

Le terrain d'assiette couvre 78 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB314. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Valgelon-La Rochette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/05/2019

Localisation du projet à Valgelon-La Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	78 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07321519G4001
Code commune INSEE	73215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De La Neuve à Valgelon-La Rochette (73110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321519G4001, déposé en mairie de Valgelon-La Rochette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Valgelon-La Rochette

PD n°07321514G4001 Autorisé

Av Des Alpes

Valgelon-La Rochette (73110)

24 mars 2014 HENRI RAFFIN

PD n°07311115G4001 Autorisé

Pl Du Villaret

Valgelon-La Rochette (73110)

30 sept. 2015

PD n°07321522G4001 Autorisé

Route Du Chateau Le Chateau

Valgelon-La Rochette (73110)

20 mai 2022 12 893 m² foncier

PD n°07321523G4001 Autorisé

0005 Rue Richard Schneeweis

Valgelon-La Rochette (73110)

24 juil. 2023 2 380 m² foncier

PD n°07321523G4002 Autorisé

0003 Rue De La Grangette

Valgelon-La Rochette (73110)

15 janv. 2024 35 m² foncier

Autres types d'autorisations à Valgelon-La Rochette

Permis de construire à Valgelon-La Rochette

213 autorisations

Permis d'aménager à Valgelon-La Rochette

6 autorisations