Permis de démolir n° 07311115G4001 à Valgelon-La Rochette, Pl Du Villaret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PD n° 07311115G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07311115G4001 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un bâtiment situé Pl Du Villaret.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B923, B927, B929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Valgelon-La Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Valgelon-La Rochette
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TABLE (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07311115G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |