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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07321514G4001

Permis de démolir n° 07321514G4001 à Valgelon-La Rochette, Av Des Alpes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HENRI RAFFIN et autorisé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321514G4001, déposé en mairie de Valgelon-La Rochette.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PD n° 07321514G4001

Demandeur

HENRI RAFFIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07321514G4001 a été délivré le 24 mars 2014 à Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Av Des Alpes. Le dossier a été déposé par HENRI RAFFIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1006, 1044, 887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Valgelon-La Rochette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2014

Localisation du projet à Valgelon-La Rochette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

1006 1044 887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRI RAFFIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 745621037
SIRET: 74562103700050
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: LA ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07321514G4001
Code commune INSEE	73215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Des Alpes à Valgelon-La Rochette (73110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HENRI RAFFIN et autorisé le 24 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321514G4001, déposé en mairie de Valgelon-La Rochette.

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