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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07320414N4001

Permis de démolir n° 07320414N4001 au Pont-de-Beauvoisin, Rte De Domessin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JONELDIS et autorisé le 8 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320414N4001, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PD n° 07320414N4001

Demandeur

JONELDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07320414N4001 a été délivré le 8 novembre 2014 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rte De Domessin. Le demandeur déclaré est JONELDIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/11/2014

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JONELDIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378895015
SIRET: 37889501500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1990
Localisation: LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07320414N4001
Code commune INSEE	73204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Domessin au Pont-de-Beauvoisin (73330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JONELDIS et autorisé le 8 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320414N4001, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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