Permis de démolir n° 07320413N4003 au Pont-de-Beauvoisin, Za De La Baronnie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PD n° 07320413N4003
Demandeur
DUMONT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07320413N4003 a été délivré le 11 octobre 2013 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Za De La Baronnie. DUMONT INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1523, A1326, A1816. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUMONT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 345287734
- SIRET
- 34528773400023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de DUMONT INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07320413N4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |