Permis de démolir n° 07319719M4002 à Peisey-Nancroix, La Combe - Plan Peisey
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PD n° 07319719M4002
Demandeur
ADS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07319719M4002 porte sur un bâtiment situé La Combe - Plan Peisey. La demande émane de ADS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 570 951 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I11, 0I221, 0I12. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Peisey-Nancroix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Peisey-Nancroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 570 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076520568
- SIRET
- 07652056801336
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BOURG SAINT MAURICE (73700)
Autres dossiers de ADS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07319719M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |