Retour aux autorisations de Peisey-Nancroix

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07319718M4001

Permis de démolir n° 07319718M4001 à Peisey-Nancroix, Rue De Neyret Nancroix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PEISEY NANCROIX et autorisée le 2 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319718M4001, déposé en mairie de Peisey-Nancroix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PD n° 07319718M4001

Demandeur

COMMUNE DE PEISEY NANCROIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07319718M4001, délivré le 2 juillet 2018 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De Neyret Nancroix. La demande émane de COMMUNE DE PEISEY NANCROIX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Peisey-Nancroix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nancroix

Territoires administratifs

Commune: Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEISEY NANCROIX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301977
SIRET: 21730197700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PEISEY-NANCROIX (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07319718M4001
Code commune INSEE	73197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Neyret Nancroix à Peisey-Nancroix (73210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PEISEY NANCROIX et autorisée le 2 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319718M4001, déposé en mairie de Peisey-Nancroix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Peisey-Nancroix

PD n°07319719M4002 Autorisé

La Combe - Plan Peisey

Peisey-Nancroix (73210)

23 déc. 2019 1 570 951 m² foncier ADS

PD n°07319720M4001 Autorisé

Gare Amont Transarc (G4)

Peisey-Nancroix (73210)

14 avr. 2020 2 798 125 m² foncier ADS

PD n°07319722M4001 Autorisé

Rue De L'ecole Des Mines Peisey

Peisey-Nancroix (73210)

02 janv. 2023 310 m² foncier

PD n°07319724M4002 Autorisé

Route De La Corbassiere

Peisey-Nancroix (73210)

18 juil. 2024 LA CORBASSIERE

Autres types d'autorisations à Peisey-Nancroix

Permis de construire à Peisey-Nancroix

128 autorisations

Permis d'aménager à Peisey-Nancroix

7 autorisations