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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07319724M4002

Permis de démolir n° 07319724M4002 à Peisey-Nancroix, Route De La Corbassiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA CORBASSIERE et autorisé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319724M4002, déposé en mairie de Peisey-Nancroix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 07319724M4002

Demandeur

LA CORBASSIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07319724M4002 porte sur un bâtiment situé Route De La Corbassiere. La demande émane de LA CORBASSIERE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE673, ZE671. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Peisey-Nancroix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE673 ZE671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CORBASSIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 982694903
SIRET: 98269490300013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PEISEY-NANCROIX (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07319724M4002
Code commune INSEE	73197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Corbassiere à Peisey-Nancroix (73210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA CORBASSIERE et autorisé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319724M4002, déposé en mairie de Peisey-Nancroix.

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