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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07318823D4001

Permis de démolir n° 07318823D4001 à Notre-Dame-des-Millières, 4 Route De L'ancienne Scieri Le Culet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318823D4001, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Millières.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PD n° 07318823D4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07318823D4001 a été délivré le 4 mai 2023 à Notre-Dame-des-Millières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Route De L'ancienne Scieri Le Culet.

La parcelle concernée s'étend sur 1 183 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A179, 0A178, 0A181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Notre-Dame-des-Millières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Millières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A179 0A178 0A181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Culet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-des-Millières Code postal 73460 Identifiant INSEE 73188
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-DES-MILLIERES (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07318823D4001
Code commune INSEE	73188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De L'ancienne Scieri Le Culet à Notre-Dame-des-Millières (73460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318823D4001, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Millières.

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