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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07318613D4001

Permis de démolir n° 07318613D4001 à Notre-Dame-de-Bellecombe, Chef-Lieu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318613D4001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PD n° 07318613D4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07318613D4001 a été délivré le 17 janvier 2014 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chef-Lieu.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1698. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07318613D4001
Code commune INSEE	73186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chef-Lieu à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318613D4001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

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