Permis de démolir n° 07315518C4001 à Méry, 600 Route Des Briques
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PD n° 07315518C4001
Demandeur
MNB CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07315518C4001, délivré le 5 juin 2018 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 600 Route Des Briques. Le projet est porté par MNB CONSTRUCTION.
Le terrain concerné couvre 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3056, 0A6069. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Méry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Méry
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MNB CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754024404
- SIRET
- 75402440400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Autres dossiers de MNB CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315518C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |