Permis de démolir n° 07315520C2001 à Méry, 37 Rue Du Bief
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 07315520C2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07315520C2001, délivré le 31 juillet 2020 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Du Bief.
Le terrain d'assiette couvre 782 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B242. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Méry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Méry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315520C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |