Permis de démolir n° 07315512C4001 à Méry, 66 Rue Du Lamphion Fournet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PD n° 07315512C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07315512C4001 a été délivré le 17 janvier 2013 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 66 Rue Du Lamphion Fournet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1611. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Méry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Méry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fournet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315512C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |