Permis de démolir n° 0731322504001 à Hauteluce, 5908 Rue Des Moliettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PD n° 0731322504001
Demandeur
HARMONY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0731322504001 a été délivré le 23 juillet 2025 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5908 Rue Des Moliettes. Le dossier a été déposé par HARMONY.
Le terrain d'assiette couvre 2 734 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD273, AD278, AD313. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Hauteluce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARMONY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847757531
- SIRET
- 84775753100029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MEGEVE (74120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0731322504001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |