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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07313220D4001

Permis de démolir à Hauteluce - Lieu- Vers Le Plan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INVESTIRENOVA et autorisé le 12 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313220D4001, instruit par la commune de Hauteluce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PD n° 07313220D4001

Demandeur

INVESTIRENOVA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07313220D4001, délivré le 12 novembre 2020 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lieu- Vers Le Plan, Hauteluce (73620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par INVESTIRENOVA. Le terrain concerné couvre 1 687 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C3528, 0C3324, 0C3322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

1 687 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 novembre 2020

Délai d'instruction

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Localisation du projet à Hauteluce

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C3528 0C3324 0C3322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 687 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIRENOVA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440224392
SIRET: 44022439200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VOGLANS (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07313220D4001
Code commune INSEE	73132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- Vers Le Plan, Hauteluce (73620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INVESTIRENOVA et autorisé le 12 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313220D4001, instruit par la commune de Hauteluce.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.