Permis de démolir n° 07313218D4001 à Hauteluce, La Pleya
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PD n° 07313218D4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2018 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07313218D4001 porte sur un bâtiment situé La Pleya.
Le terrain concerné couvre 8 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1632. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Hauteluce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFORT (73270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07313218D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |