Permis de démolir n° 07301124D4015 à Albertville, 23 Avenue Joseph Fontanet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PD n° 07301124D4015
Demandeur
CA ARLYSERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07301124D4015 a été délivré le 26 décembre 2024 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 23 Avenue Joseph Fontanet. Le demandeur déclaré est CA ARLYSERE.
Le terrain d'assiette couvre 1 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2972, 0H2975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Albertville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ARLYSERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068997
- SIRET
- 20006899700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Autres dossiers de CA ARLYSERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07301124D4015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |