Permis de démolir n° 07312414D4001 à Gilly-sur-Isère, Rte De La Rachy La Rachy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PD n° 07312414D4001
Demandeur
SILVIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De La Rachy La Rachy, le permis de démolir n° 07312414D4001 a été délivré le 28 avril 2014 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SILVIN IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2255, B2244. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Gilly-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rachy
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SILVIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438641466
- SIRET
- 43864146600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07312414D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |