Permis de démolir n° 07308714G4002 à Cognin, Rte De Cassin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2014
Dossier PD n° 07308714G4002
Demandeur
COMMUNE DE COGNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07308714G4002 a été délivré le 21 septembre 2014, pour un bâtiment situé Rte De Cassin. COMMUNE DE COGNIN figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Cognin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COGNIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300870
- SIRET
- 21730087000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COGNIN (73160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07308714G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |