Déclaration préalable n° 07308713G5026 à Cognin pour 16 m² de locaux, Rte De Saint Cassin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier DP n° 07308713G5026
Demandeur
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saint Cassin, la déclaration préalable n° 07308713G5026 a été accordée le 10 juin 2013 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247300098
- SIRET
- 24730009800073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308713G5026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |