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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07308718G4001

Permis de démolir n° 07308718G4001 à Cognin, 33 Rue De L' Epine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY et autorisé le 23 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308718G4001, déposé en mairie de Cognin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PD n° 07308718G4001

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2018 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07308718G4001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue De L' Epine. La demande émane de INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY.

Le terrain d'assiette couvre 21 366 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH507. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Cognin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Surface du terrain

21 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/08/2018

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 187300025
SIRET: 18730002500017
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: COGNIN (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07308718G4001
Code commune INSEE	73087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De L' Epine à Cognin (73160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY et autorisé le 23 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308718G4001, déposé en mairie de Cognin.

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