Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0730812500001

Permis de démolir n° 0730812500001 au Châtelard, 1444 Route Du Mont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PD n° 0730812500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1444 Route Du Mont, le permis de démolir n° 0730812500001 a été délivré le 18 février 2025 au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 51 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Châtelard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2025

Localisation du projet au Châtelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 51 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CH TELARD (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0730812500001
Code commune INSEE 73081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1444 Route Du Mont au Châtelard (73630).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730812500001, déposé en mairie du Châtelard.

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