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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306713R4001

Permis de démolir n° 07306713R4001 à La Chambre, Rue De La Poste

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAMBRE et autorisée le 15 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306713R4001, déposé en mairie de La Chambre.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PD n° 07306713R4001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAMBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2013 à La Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306713R4001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Poste. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAMBRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1852, B974. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à La Chambre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/03/2013

Localisation du projet à La Chambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1852 B974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73067
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAMBRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300672
SIRET: 21730067200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA CHAMBRE (73130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306713R4001
Code commune INSEE	73067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Poste à La Chambre (73130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAMBRE et autorisée le 15 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306713R4001, déposé en mairie de La Chambre.

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