Permis de démolir n° 07306516G4012 à Chambéry, Centre Hopitalier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PD n° 07306516G4012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07306516G4012, délivré le 13 septembre 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Centre Hopitalier. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chambéry
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267300077
- SIRET
- 26730007700000
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306516G4012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |