Permis de démolir n° 07306513G6013 à Chambéry, 487 Faubourg Maché
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PD n° 07306513G6013
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07306513G6013, délivré le 31 janvier 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 487 Faubourg Maché. CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 137 permis de démolir référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267300077
- SIRET
- 26730007700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306513G6013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |