Permis de construire Locaux N° 07306519G1108

Permis de construire à Chambéry pour 5 112 m² de locaux - Pl Lucien Biset - Faubourg Ma

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 07306519G1108

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07306519G1108, délivré le 17 juillet 2020 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Lucien Biset - Faubourg Ma, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA28, CR28, CR39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 967 m²

Surface existante avant

8 044 m²

Surface créée

5 112 m²

Variation nette

-838 m²

Surface totale après

7 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA28 CR28 CR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 044 m² 5 112 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 7 206 m²
Total 8 044 m² 5 112 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 7 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 044 m² 5 112 m² 0 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 7 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200050292
SIRET
20005029200016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306519G1108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Lucien Biset - Faubourg Ma, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306519G1108, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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