Permis de démolir n° 07306516G6011 à Chambéry, 212 Avenu D'aix-Les-Bains
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 juin 2016
Dossier PD n° 07306516G6011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07306516G6011, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 212 Avenu D'aix-Les-Bains.
Le terrain d'assiette couvre 2 318 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
3 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE SERVOLEX (73290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306516G6011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |