Permis de construire Mixte N° 07306516G1063

Permis de construire à Chambéry pour 9 231 m² de logement et locaux - Avenu Docteur Desfrancois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 07306516G1063

Demandeur

RESIDENCE SORA

Cette page présente le permis de construire n° 07306516G1063, délivré le 20 février 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Docteur Desfrancois, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE SORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 58 T2, 43 T3, 23 T4, 2 T5, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 8 209 m² d'habitation et 1 022 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR151, BR152, BR157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 583 m²

Surface créée

9 231 m²

Variation nette

+9 231 m²

Surface totale après

9 231 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR151 BR152 BR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 209 m² 8 209 m²
Locaux 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total 0 m² 9 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 231 m² 9 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Équipements publics 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total locaux 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 58 43 23 2 - 130
3,1 % 44,6 % 33,1 % 17,7 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE SORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829648807
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306516G1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 9 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Docteur Desfrancois, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE SORA et accordé le 20 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 58 T2, 43 T3, 23 T4, 2 T5, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 209 m² d'habitation et 1 022 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1063, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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