Permis de démolir n° 07305916C4001 à Brison-Saint-Innocent, 66 Chemi De Join
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 mai 2016
Dossier PD n° 07305916C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305916C4001 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2016, pour un bâtiment situé 66 Chemi De Join.
La parcelle concernée s'étend sur 1 514 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2386. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Brison-Saint-Innocent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
27 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305916C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |