Permis de démolir n° 07305914C4002 à Brison-Saint-Innocent, 17 Chem Des Berthets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PD n° 07305914C4002
Demandeur
RESIDENCES DES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Chem Des Berthets, le permis de démolir n° 07305914C4002 a été délivré le 24 février 2015 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RESIDENCES DES ALPES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Brison-Saint-Innocent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCES DES ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793796707
- SIRET
- 79379670700016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305914C4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |